1. Généralités
La société Maison Vénus Martinique est une entreprise de fabrication et de ventes de bougies artisanales parfumées.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://www.maisonvenus.fr. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. Les données enregistrées par Maisonvenus.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Maison Vénus et ses clients.
2. Applications
Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions commerciales effectuées sur le site https://maisonvenus.fr, par l’utilisateur à partir du moment où celui-ci aura validé sa commande.
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221–5 du code de la consommation. Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du bien ;
- le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
- s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
- en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
- les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
3. Le prix
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais en nous engageant à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venait à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
4. Le mode de règlement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garanti au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
5. Le produit
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Nos bougies sont réalisées à la main, elles sont donc uniques et peuvent présenter quelques défauts inévitables dans le travail artisanal. Il est donc possible que le modèle reçu soit légèrement différent du modèle en photo, notamment la couleur. Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site.
Le vendeur se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles sur le site, notamment en fonction des contraintes liées à ses contraintes de fabrications ou à la saisonnalité de ses collections.
6. La commande
a. L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé. Pour que la commande soit validé, l’acheteur devra donner les informations demandées, choisir l’adresse de livraison et le moyen de paiement, par cette action il est considéré qu’il a accepté les présentes conditions générales de vente.
La vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail à l’adresse suivante : maisonvenusmq@gmail.com
b. Chaque commande est enregistrée dès lors que son règlement est effectué.
Dans la mesure où nos bougies sont confectionnées sur demandes, un délai de 5 à 7 jours est à prendre en compte avant l’expédition.
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les plus bref délai. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.
7. Expédition
Vos commandes sont expédiées sous un délai de 7 à 10 jours. Si toute fois nous sommes pas en mesure de répondre au délai pour cause d’indisponibilité (événements, vacances, indisponibilité personnelle, etc.) une annonce sera mise sur le site web et vous serez prévenu lors de la commande par mail.
Nous nous sommes assuré de la fiabilité de nos services de transport et livraison. Cependant des retards de livraison, dommages ou pertes de colis peuvent subvenir. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 15 jours, vous devrez en informer le service client par un mail incluant une attestation sur l’honneur ; datée et signée ; de non réception du colis. Le service client transmettra l’information au transporteur pour déclencher l’ouverture d’une enquête.
Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si durant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. En revanche, si le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le colis sera considéré comme perdu et Maison Vénus vous réexpédiera gratuitement la commande.
Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages survenus pendant le transport, ainsi nous vous conseillons de contrôler votre colis lors de la livraison. Si vous constatez tout type d’anomalie (colis endommagé et/ou ouvert, produits cassés,…), vous devrez obligatoirement les mentionner par écrit et signer sous forme de réserves sur le bon de livraison. Vous devrez immédiatement signaler l’anomalie par mail au service client pour qu’une réclamation soit faite auprès du transporteur.
8. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Le vendeur fait tout son possible pour préserver ce site Internet des virus et des défauts. Toutefois, il ne peut pas garantir que l’utilisation de ce site ou de tout site lié n’occasionnera pas de dommages à l’ordinateur du client. Le client doit s’assurer qu’il possède l’équipement nécessaire pour utiliser le site Internet et pour bloquer tout ce qui pourrait endommager cet équipement. Le vendeur décline toute responsabilité concernant les pertes ou dommages occasionnés à l’équipement informatique du client suite à l’utilisation du présent site Internet.
9. Modification des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site, tant que le site est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le vendeur à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.
